Recensement des joies (ou pas) de l’état d’urgence en France

Recensement des joies (ou pas) de l’état d’urgence en France

Avertissement

Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l’islamophobie et faisant état de violences policières.
Objectifs de cette page

  • Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l’état d’urgence. Il sera utile notamment lorsqu’on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l’état d’urgence.
  • Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.

Conseils aux participant -e- s

  • Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l’article).
  • Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
  • Pensez à vérifier que le fait relaté n’a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)
  • Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
  • Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d’origine.
  • Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l’URL grâce à votre moteur de recherche favori ! 🙂
  • Une liste d’autres compilations d’articles est présente en bas de ce fichier.

Merci d’essayer de rester dans l’objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à tous les contributeurs !

==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s’inscrire sur le wiki)

Contents

Communiqués de La Quadrature du Net

14 novembre 2015

  • Nord
    • Un arrêté « interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour », jusqu’à la fin de l’état d’urgence, pour « ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool » La Voix Du Nord, 25/11 (Archive)
    • Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l’absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d’alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. Le Monde, 28/11 (Archive)

15 novembre 2015

  • Val-d’Oise – 15/11 minuit
    • Perquisition infructueuse chez un responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, à la recherche d’armes, de stupéfiants, d’argent liquide. Le cabinet du préfet se justifie en disant : «Les perquisitions servent aussi et surtout à faire du renseignement.»
    • 20/11 : l’homme est assigné à résidence, et ne peut donc plus travailler.
    • 25/11 : « la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera. » Libération, 27/11 (Archive)
  • Hauts-de-Seine – 15/11 4h
    • Suite à une affaire préalable de dénonciation d’un possible départ en Syrie (affaire familiale compliquée, d’après l’article), une perquisition administrative a eu lieu au domicile des parents. – Le Monde, 02/12 (accès abonnés)
      • c’est à coups de bélier que la police tente d’enfoncer la porte blindée avant que le père d’Adda, réveillé en sursaut, ne coure ouvrir. « Ils criaient : “Par terre, par terre”, et couraient avec des armes. » « Ils ont tout retourné, mais n’ont rien pris, et il n’y a eu aucune suite »

16 novembre 2015

  • Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
    • Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d’enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois ; femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur) – La Voix du Nord, 19/11 (Archive)
  • Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
  • Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) – nuit de dimanche à lundi
    • Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste lancée (mais des suites judiciaires : cannabis) Le Midi Libre, 16/11 (Archive)
  • Montpellier (Hérault) – 16/11 1h30
    • Témoignage d’une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m². France 3, 25/11 (Archive)
  • Strasbourg (Bas-Rhin) – Nuit de dimanche à lundi, à partir d’1h
    • « Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir. » France Bleu Alsace, 16/11 (Archive)
    • 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines) – D.N.A., 18/11 (Archive)

17 novembre 2015

  • Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) – du 17/11 au 24/11
  • Cahors (Lot) – 17/11
    • Perquisition administrative. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l’opération conduite dans les milieux islamistes de la région. La Dépêche, 28/11 (Archive)
  • Paris gare du Nord, 17/11
    • Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu’il doit donner à Londres, manquant de devoir l’annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n’ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker) Clique.tv, 18/11 (Archive)
  • Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
    • Interpellation violente et garde à vue d’une nuit pour « soupçon de repérage sur la préfecture du Pas-de-Calais » La Voix du Nord, 19/11 (Archive)
  • Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) – dans la nuit du 16 au 17/11
    • Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. « Le président de l’Association des musulmans d’Aubervilliers (AMA), qui gère l’édifice, est interpellé puis mis en garde à vue ». Le Parisien, 27/11 (Archive)Le Figaro, 17/11 (Archive)FranceTVinfo, 25/11 (Archive)
    • « Résultat de l’opération musclée au sein de la mosquée : négatif. Mais deux trouvailles mineures ont été faites lors de perquisitions parallèles, chez le président de l’AMA et l’un des imams remplaçants » : ouverture d’une enquête judiciaire. Mediapart, 27/11(accès abonnés)
  • Lille (Nord), 17/11, ±8h30
    • Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat. La Voix du Nord, 17/11 (Archive)
  • Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais – dans la nuit du 16 au 17/11
    • 4 ou 5 perquisitions : pas d’interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ». Rue89Lyon, 17/11 (Archive)
  • Loiret – 17/11 2h30
    • Perquisition violente et infructueuse. « Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré ». Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés. Mediapart, 24/11 (Accès abonné nécessaire) – Mag’Centre, 26/11 (Archive)
  • Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) – 17/11, jusqu’à tard dans la nuit
  • Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d’Armor) – nuit du 17 au 18/11
    • « Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur. » Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // L’article évoque une autre perquisition ayant mené à l’interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme). Le Petit Bleu des Côtes d’Armor, 26/11 (Archive)
  • Lieu non précisé – 17/11 5h
    • Perquisition musclée chez un homme atteint d’un cancer puis chez sa belle-fille enceinte, avec violence et humiliations. – CCIF/Islamophobie.net, 02/12 (Archive)
    • Mme R, qui est myope, demande au policier qui est encore avec elle, si elle peut mettre ses lunettes. Elle essuie un refus. Elle insiste. Finalement il accepte. A peine les a-t-elle mise qu’il les lui arrache et les jette violemment.
    • En sortant, ils remarquent un tableau blanc dans l’entrée sur lequel sont inscrits les mots « Caf » et « Sécurité Sociale ». L’un des policiers s’exclame alors « Bien sûr ça profite du système ! » M.R leur répond que sa femme est enceinte et qu’elle doit juste faire les démarches pour mettre à jour sa situation…
    • Sans se soucier de ce qu’ils venaient de faire subir au couple, ils continuent à se moquer d’eux en quittant finalement les lieux sans leur remettre de copie du procès-verbal de perquisition comme l’exige la loi.

18 novembre 2015

  • Lille (Nord), 18/11
  • Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
  • Toulouse
    • Un ressortissant turc, faisant l’objet d’une OQTF, contrôlé le 18/11 sans aucune autre justification que l’état d’urgence (pas de comportement suspect, pas de réquisitions du procureur). Il a été placé en centre de rétention. A été libéré par une décision du 24 novembre. Blogs Le Monde, 25/11 (Archive)
  • Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) – dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
    • Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : « n’auraient pas permis de retrouver d’éléments permettant de mettre en cause leurs occupants ». Normandie Actu, 18/11 (Archive)
  • La Bastide de Bousignac (Ariège) – 18/11
    • Perquisition infructueuse de 7 heures chez un couple converti à l’islam. « Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles. » La préfète affirme que « ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté. » Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d’état d’urgence « n’ont donné lieu à aucune découverte d’infractions pénales, à aucune saisie d’arme ». La Dépêche, 27/11 (Archive)
  • Allonnes (Sarthe) – 18/11
    • Trois perquisitions administratives. Des fouilles de domicile qui n’ont pas entrainé d’arrestations de leurs occupants. France Bleu, 19/11 (Archive)

19 novembre 2015

  • Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30
    • Une fillette blessée lors d’une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte à l’explosif, divers éclats sur le lit de la fillette et surtout blessures à sa tête, de l’arrière de l’oreille jusqu’à l’épaule. Un article ultérieur précise qu’il s’agit de plusieurs éclats de bois Nice Matin, 19/11/2015 [ https://archive.is/fO9XP]
    • La cible était l’appartement voisin, la police admet « une erreur rare » et présente ses excuses. France 3 [4] Lien dropbox (France 3 Côte d’Azur 01/12)
  • Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack « La Nosra »
    • Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation) Nice Matin [7]
  • Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée
    • Perquisition à Hérouville : « suspicion d’activisme et de propagande sur internet ». Pas de garde à vue. Ouest France [12]
  • Lyon (Rhône), 19/11 après-midi
    • Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant « le risque d’agressions par l’extrême droite » Rue89 Lyon [13]
  • Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30
    • Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation. 19/11 [14]
  • Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) – 19/11 dès 5h
  • Pontarlier (Doubs) – Nuit de mercredi à jeudi + matin
    • Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d’un peu de cannabis, d’argent liquide, d’une « petite arme de poing » et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant contre Daesh dans son commerce, qu’il tient depuis 15 ans. Est Républicain, 25/11 [17]
  • Eure – 19/11
    • Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le « cyber-endoctrinement ». Résultats : une assignation à résidence et une « obligation de scolarisation ». Paris Normandie [18]
  • Le Mans & Allonnes (Sarthe) – 19/11, 8h45 & 14h
    • Perquisition de l’ appartement d’un homme de 49 ans : pas d’interpellation, ni garde à vue, ni assignation à résidence. France Bleu [19]
  • Hérouville-Saint-Clair (Calvados) – 19/11 après-midi
    • Perquisition infructueuse. « Les policiers ont tout retourné. On a mis trois jours à ranger. Ils ont aussi enregistré mon disque dur. » Ouest France
  • Cénac (Dordogne) – 19/11 7h
    • Perquisition infructueuse. « Mais pourquoi les gendarmes ont débarqué chez lui ? Difficile d’en savoir plus du côté des autorités qui devaient avoir un faisceau de soupçons pour intervenir. Pour sa part, l’homme a sa petite idée. En début de semaine, dans un lieu public, en discutant avec quelqu’un, il aurait comparé ses trois enfants turbulents à de « vrais djihadistes ». » Sud Ouest [20]
  • Terrasson (Dordogne) – 19/11 dans la nuit
    • Récit de plusieurs perquisitions au sein d’une famille de harkis, dans la nuit du 19 au 20/11, ordonnées par le préfet C. Bay ancien collaborateur de Brice Hortefeux au ministère de l’Intérieur. Impact psychologique pour la famille, et économiques pour un commerce. Perquisitions également en Périgord Vert chez des maraîchers bio (voir 24/11). Mediapart [21]
  • Dole (Jura) – 19/11 4h00
    • Un Dolois fiché pour radicalisation raconte la perquisition dont il a fait l’objet. Voix du Jura [22]
  • Divers (Jura) – 19/11 dans la nuit

20 novembre 2015

21 novembre 2015

  • La Chomette, Bains, Puy-en-Velay (Haute-Loire) – Nuit du 20 au 21/11
    • Quatre perquisitions administratives : les policiers cherchaient un individu signalé comme étant armé d’une kalachnikov. L’arme a été retrouvée : il s’agissait d’une réplique d’airsoft. « Le père du suspect a été placé en garde à vue quelques heures avant d’être relâché : un chargeur de pistolet-mitrailleur très ancien avait été découvert à son domicile. » – Le Progrès, 04/12 (Archive)
  • Toulouse (Haute-Garonne) – 21/11 5h35
    • Perquisition infructueuse chez un « responsable informatique dans une ONG genevoise qui défend les droits de l’homme dans le monde arabe ». Porte blindée ouverte au bélier, menottes, fouilles de toute la famille. «  »Ils n’ont en fait guère perquisitionné, à peine déplacé et vidé quelques cartons, épluché un seul ordinateur sur les cinq dont je dispose à mon domicile. » Quand M. A. interroge les policiers, ils répondent, selon lui, « c’est l’état d’urgence, ce n’est pas vous qui posez les questions ». – Le Monde – Blog Délinquance, 06/12 (Archive)

22 novembre 2015

  • Montpellier (Hérault) – 22/11 23h
    • Perquisition du domicile d’un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l’imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de « facilitateur de propagande », d’après la préfecture. (France TV Info, 25/11) (Archive)
    • L’imam dépose un référé-liberté et une QPC pour contester l’assignation à résidence. (voir section Des assignés à résidence saisissent la justice)
  • Seine-Saint-Denis – 22/11
    • Appartement pris d’assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec commentaire « Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça! », appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l’intéressé d’en obtenir une copie. (Le Monde – Blog Délinquance, 29/11) (Archive)
    •  » Ahahah, c’est la tempête !  » [24]

23 novembre 2015

  • Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) – 23/11
    • Expulsion d’un squat sans tenir compte de la procédure/loi. « L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »). »
    • https://zad.nadir.org/spip.php?article3286 [ https://archive.is/oBxFW ]
  • Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine – 23/11

24 novembre 2015

  • Toulouse, quartier Bellefontaine (Haute-Garonne) – 24/11 matin
  • Puy-en-Velay (Haute-Loire) – 24/11 matin
    • Perquisition administrative : les policiers se sont trompé d’étage et ont forcé la porte du mauvais appartement. La fouille ensuite réalisée dans le bon appartement n’a rien donné. – Le Progrès, 04/12 (Archive)

25 novembre 2015

  • Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) – 25/11 matin
    • Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés). – Le Dauphiné, 25/11 (Archive)
  • Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) – 25/11
    • Perquisitions et fermetures d’une salle de prière et d’un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à résidence. // L’article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture.France 3 (Archive)
  • Barbès (Paris) – 25/11 16h
    • Un homme tabassé et arrêté dans la rue : « Quatre gars en civil se ruent sur un type, le mettent au sol et commencent à [le] rouer de coups. » Des voisins disent aux policiers d’arrêter et sont également arrêtés (gardes à vue de 24h et 40h) avec violence. – Rue89, 29/11 (Archive)
  • Corse : cinq perquisitions administratives entre Bastia et Propriano
    • « Tout s’est très bien passé, d’autant que rien de véritablement significatif n’a été retrouvé, ni arme, ni stupéfiant… », […] ces décisions « visent simplement à éclairer sur certaines personnes ou situations ». Du côté de la préfecture, on considère davantage ces perquisitions « comme un outil de travail supplémentaire ». – Corse Matin (Archive)

26 novembre 2015

  • Marnaz (Haute-Savoie) – 26/11 4h30
    • 6 perquisitions (5 particuliers et 1 résidence sociale contenant une salle de prière), sans trouver d’éléments compromettants. Un homme (« qui prêche un islam radical ») aurait été assigné à résidence. – Le Messager (Archive)
    • Les perquisitions visaient un homme connu pour être « un prédicateur autoproclamé », et son entourage. « ni armes ni drogue n’ont été saisies. De précieux renseignements, en revanche ont été recueillis notamment par l’examen des ordinateurs ». – Le Dauphiné, 26/11 (Archive)France 3
  • Castres, Aussillon (Tarn) – 26/11 5h30
    • Quatre perquisitions chez des individus « identifiés comme radicalisés appartenant à la mouvance salafiste », sans résultats. La préfecture précise qu’il n’y a pas de lien entre ces perquisitions et les attentats du 13/11. – La Dépêche, 27/11 (Archive)
  • Tourrette-Levens, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne (Alpes-Maritimes) – 26/11
    • Lieu de culte de Tourrette-Levens perquisitionné puis fermé (il s’agit du 4e fermé dans l’état d’urgence dans le département). Trois perquisitions ont également été menées à des domiciles. // L’article revient ensuite sur le bilan de l’état d’urgence dans les Alpes-Maritimes.Nice Matin (Archive)
  • Agen (Lot-et-Garonne) – 26/11 soir
    • Perquisition infructueuse. Cinq autres ont eu lieu depuis une semaine dans le département, sans garde-à-vue. – Sud Ouest, 27/11 (Archive)
  • Rennes (Ille-et-Vilaine) – 26/11 (voir aussi d’autres liens plus bas dans « Assignations à résidence« )
    • Plusieurs perquisitions (pas d’informations sur d’éventuels résultats). « Six militants écologistes et d’extrême gauche ont été assignés à résidence. » – Ouest France (Archive)
  • L’Arbresle (Rhône) – 26/11
  • Hendaye (Pyrénénées-Atlantiques) – 26/11
    • Un Espagnol de 18 ans qui vit à Hendaye a été condamné à un mois de prison ferme pour apologie du terrorisme. « C’est une perquisition administrative chez l’intéressé qui a permis de découvrir son commentaire sur Facebook (insulte envers la France et la police), a précisé le parquet, sans pouvoir préciser ce qui avait motivé cette perquisition en premier lieu. » – Le Figaro, 27/11 (Archive)
  • Crépy en Vallois (Oise) – 26/11
    • Perquisition administrative avec dégâts. – Facebook, 26/11 (Archive) (Vidéo MP4)
      • Le frère a été plaqué au sol, son portable détruit. (…) Une policière, fouillant dans un album photo de famille s’exclamera qu’elle « perd son temps » avant qu’un autre agent ne les invite à « faire valoir leur droit, car ils n’ont qu’un délai d’un mois ».

27 novembre 2015

  • Laval (Mayenne) – 27/11 matin
    • Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à « la mise en garde à vue de deux personnes ». La Mayenne, 27/11 (Archive)
  • Sarthe – 23/11 => 27/11
    • 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe Les Nouvelles, 27/11 (Archive)
    • Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
    • Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
  • Chaulnes (Haute-Somme) – Dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 novembre, une grosse dizaine de gendarmes a investi le domicile avant de repartir sans interpeller personne. Plainte déposée Le Courrier Picard, 29/11 (Archive)

28 novembre 2015

  • Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) – 28/11 soir
    • Perquisition d’une famille turque : la police s’est trompée d’étage. « Madame, désolé, on s’est trompé. » Le Parisien, 30/11 (Archive)
  • Trèbes, quartier de l’Aiguille (Aude) – 28/11 de 4h à 8h
    • Perquisition administrative. Une soixantaine de militaires chez un jeune couple. Matériel informatique “exploité” sur place. Aucune saisie, garde à vue ou assignation à résidence. L’Indépendant, 29/11 (Archive)
  • 48h en garde à vue et obligation de quitter le territoire pour une belge ‘altermondialiste’, finalement relachée. Dossier flou, avec des erreurs manifestes. – Libération, 03/12 (Archive)

29 novembre 2015

  • Villeneuve-les-Béziers (Hérault) – 29/11 matin
    • Perquisition administrative. « Les vérifications d’usage des forces de l’ordre ont été faites et rien de compromettant n’a été découvert. » – Midi libre, 04/12 (Archive)

30 novembre 2015

  • Châteauneuf-sur-Cher (Cher) – 30/11 matin
    • Perquisition administrative de cinq habitations et une mosquée. Elles « n’ont donné lieu à aucune garde à vue, ni suite judiciaire. » France 3, 30/11 (Archive)

01 décembre 2015

  • Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) – 01/12 matin
    • « Objet de cette perquisition ? «Confidentiel ». Selon nos informations, le contenu de matériel informatique aurait notamment été saisi ou copié pour analyse. Aucune garde à vue n’a suivi la perquisition. » La Dépêche, 02/12(Archive)
  • Saint-Amans Soult (Tarn) – 01/12 « au lever du jour »
    • Perquisition administrative chez une famille arrivée dans le village il y a quelques mois. « Plusieurs éléments laissaient à penser que l’époux, sans emploi, aurait pu se radicaliser, ou du moins avoir une pratique rigoriste de l’Islam. Les contrôles habituels ont été réalisés sans que rien de suspect ne soit découvert » La Dépêche, 02/12 (Archive)
  • Bourgoin-Jallieu (Isère) – 01/12 matin
    • Quatre perquisitions administratives ayant permis de découvrir, dans deux d’entre elles, du cannabis (320 grammes dans la première, « une infime quantité » dans la seconde). Le Dauphiné Libéré, 02/12 (Archive)
  • Avesnelles (Nord) – 01/12 4h
    • Perquisition administrative. « Les autorités auraient eu dans leur viseur un homme signalé comme étant « radicalisé ». Il était impossible de savoir au cours de la journée si ce dernier avait été interpellé, mais la perquisition n’aurait pas abouti à la saisie d’objets suspects. » La Voix du Nord, 01/12 (Archive)
    • Un père de famille perquisitionné à Avesnelles: «Mon seul tort c’est d’être converti à l’Islam». La Voix du Nord, 03/12 (Archive)
  • Avesnes-sur-Helpe (Nord) – 01/12 au matin
    • Un cinéma et un logement attenant perquisitionnés par les militaires. « Lesquels sont repartis bredouilles. Aucun objet suspect n’a été trouvé, et aucun individu n’a été interpellé. » – La Voix du Nord, 02/12 (Archive)
    • Des perquisitionnés en colère à Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Aulnoye-Aymeries. La Voix du Nord, 02/12 (Archive)
  • Cambrai (Nord) – 01/12
    • Perquisition dans une pizzéria, alors qu’il avait des clients. Fouille infructueuse. – La Voix du Nord, 04/12 (Archive)
      • Témoignage du patron : « Je pense que nous avons été choisis par que nous sommes musulmans. Quelque chose a fait qu’ils viennent ici, ça ne tombe pas du ciel. Mais c’est normal, vu le contexte, que les policiers vérifient. Je le comprends et je l’encourage. Un policier m’a bien expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une guerre contre les musulmans. »
      • Comme l’explique une source proche du dossier, les policiers profitent du cadre juridique que leur offre la perquisition administrative pour effectuer des vérifications.
  • Calais (Pas-de-Calais) – 01/12
    • Arrêté préfectoral ciblé contre les migrants. – Passeurs d’hospitalités, 05/12 (Archive)
      • « L’arrêté du 1er décembre 2015, pris en application de l’état d’urgence, réprime de 7500 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement le fait d’être à pied sur l’emprise de la RN 216, et de refuser de s’y soumettre à un contrôle d’identité, qui pourra être fait à tout moment sans réquisition du procureur. Cette subtilité concernant les contrôles d’identité à tout moment légalise l’arrestation des personnes sans document d’identité, pouvant déboucher sur leur placement en centre de rétention, en complément de la possibilité d’emprisonnement. On note au passage que sous l’état d’urgence, une simple décision administrative du préfet peut transformer le fait de marcher à un endroit donné en un délit passible de prison. »

02 décembre 2015

  • Carquefou, Nantes, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) – 01/12 et 02/12
    • 7 perquisitions administratives. « Sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire pour des faits d’infraction à la législation sur le séjour des étrangers, indique la préfecture de Loire-Atlantique. Une personne a également été interpellée à Nantes pour détention de stupéfiants. » – Presse Océan, 02/12 (Archive)
  • Sens (Yonne) – 02/12 entre 4h et 7h30
    • 3 perquisitions administratives, dans deux domiciles et un établissement de restauration rapide. Aucune infraction n’a été constatée : aucune interpellation. L’Yonne, 02/12 (Archive)
  • Gaillard (Haute-Savoie) – Nuit du 01 au 02/12
    • Deux perquisitions sans infractions relevées, sans suites judiciaires. – Le Dauphiné, 02/12 (Archive)
    • « Selon nos informations, l’opération menée par les policiers annemassiens visait les domiciles de personnes défavorablement connues de longue date des services pour des affaires liées au trafic de stupéfiants. »
  • Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) – 02/12 matin
  • Voiron (Isère) – 02/12 5h
    • Deux perquisitions. Une sans résultats. L’autre a mené à l’interpellation de 3 personnes, la saisie d’une « centaine de grammes de résine de cannabis et de nombreuses contrefaçons » et d’une voiture volée. – Le Dauphiné, 03/12 (Archive)
  • Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) – 02/12 5h30
    • Mosquée perquisitionnée et fermée « jusqu’à la fin de l’état d’urgence au moins », d’après B. Cazeneuve. Elle a conduit à 22 interdictions de sortie du territoire et « 9 mesures d’assignation à résidence d’individus radicalisés ». Un revolver 9 mm a été saisi chez un individu fréquentant la mosquée, placé en garde à vue. « Un disque dur dissimulé derrière un mur, une école coranique non déclarée, une assurance-vie datant de 2012 et des documents sur le jihad ont également été retrouvés au cours de ces perquisitions menées chez les dirigeants de ce lieu de culte. » – La Marne, 02/12 (Archive)France TV Info, 02/12 (Archive)
    • Les raisons de la fermeture de la mosquée : La Marne, 02/12 (Archive)

03 décembre 2015

  • Agde (Hérault) – 03/12 7h20
    • Une salle de prière perquisitionnée. « Des documents prouvant un lien avec ce responsable et un imam soupçonné d’appartenir à la mouvance salafiste étaient recherchés. Rien de probant n’aurait été découvert. » – Midi libre, 03/12 (Archive)
  • Paris 20e – 03/12 matin
    • Quatre lycéens de Ravel ont tenté de bloquer leur lycée pour manifester leur opposition à la ‪#‎Cop21‬ et à l’état d’urgence. Ils se sont fait interpeller par 8 flics de la bac équipés de fusils, qui n’ont pas hésité à les menacer à de multiples reprises en pointant l’un des fusils sur eux. – Paris Luttes – 03/12 (Archive)
  • Pont-Audemer (Eure) – 03/12 6h15
    • Déploiement impressionnant de gendarmes cagoulés et armés de fusils-mitrailleurs, pour une perquisition administrative. Trois armes de chasse ont été saisies. – Paris Normandie, 03/12 (Archive)
  • Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche) – 03/12
    • Perquisition administrative. « une arme de chasse non déclarée a été saisie. Plus tôt dans la semaine, une autre a eu lieu à Privas, où des produits stupéfiants ont été découverts. » – Le Dauphiné, 04/12 (Archive)

04 décembre 2015

  • Annecy, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) – Nuit du 03 au 04/12
    • Trois perquisitions administratives. « Selon nos informations, elles n’ont débouché sur aucune assignation à résidence, ni sur aucune saisie d’armes. « Dans ces cas, il s’agissait d’opérations destinées à lever des doutes » a estimé une source proche du dossier. » – Le Dauphiné, 04/12 (Archive)

05 décembre 2015

  • Maubeuge (Nord) – 05/12 7h
    • Perquisition administrative, sans lien direct avec les attentats du 13/11. « Se basant sur un faisceau de présomptions, les policiers avaient pour mission de lever les doutes sur la présence (ou non) d’éléments susceptibles de troubler l’ordre public. Ces doutes ont été levés puisque, lorsqu’ils ont quitté les lieux vers 9 heures, les forces de l’ordre n’ont rien trouvé de compromettant. » – La Voix du Nord, 05/12 (Archive)

Assignations à résidence

Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche)

  • Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition climat, est assigné à résidence. Le ministère de l’intérieur lui reproche de faire « partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP » :
  • Rouen (Seine-Maritime) – 26/11
    • Deux cuisiniers de la Conjuration des fourneaux, un restaurant solidaire et militant (où on débat de tous les sujets politiques, économie, environnement entre écologistes, radicaux, alternatifs), sont assignés à résidence jusqu’au 12/12 (fin de la COP 21) Ouest France, 27/11 (Archive)

Des assignés à résidence saisissent la justice

  • Assigné à résidence, un homme va être licencié car il ne peut plus aller travailler ; un autre ne va pas bénéficier de la remise de peine prévue (et donc rester en prison) – (La Croix, 25/11) (Archive)(France Info) (Archive)
  • Bagagiste d’origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l’empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture. (iTélé) (Archive)
  • Rennes : cinq requêtes en référé-liberté contre des assignations à résidence de militants
    • 30/11 : le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes, considérant que les requérants ne justifiaient pas suffisamment de l’urgence de leur demande. L’article liste les arguments des plaignants que le juge a écarté tout en reprenant tels quels les motifs de l’arrêté du ministre de l’intérieur (« sans aucune remise en cause – y compris quand ils sont faux. ») (Le Monde – Blog Délinquance, 30/11) (Archive)(Mediapart, 30/11, accès abonnés)
  • Montpellier : l’imam assigné à résidence (voir Faits du 22/11) dépose un référé-liberté devant le juge administratif et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). « L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée. » (Le Monde, 02/12) (Archive)
    • « La problématique de ces assignations c’est que, très souvent, le motif utilisé est totalement fallacieux », dit son avocat.
    • Requête également adressée au tribunal administratif de Montpellier afin d’éviter tout risque d’irrecevabilité (Mediapart, 03/12, accès abonnés)
    • 04/12 : « le juge des référés rejette la requête en relevant que la condition d’urgence particulière n’est pas satisfaite. » – Tribunal Administratif de Montpellier (Archive)
  • Blagnac (Haute-Garonne)
    • « Ils m’ont appris que j’étais fiché comme islamiste radical depuis juin 2014. Je suis assigné à résidence depuis le 24 novembre mais moi je n’ai strictement rien à voir avec tout ça. On m’accuse de faire du prosélytisme pour les salafistes… Je suis catholique pratiquant, j’ai même un tatouage du Christ sur le bras ! ». Il a entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire tomber son assignation. – La Dépêche, 02/12 (Archive)
    • Une première requête a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif, le 1er décembre. Il ne s’agit pas d’une ordonnance sur le fond, mais seulement sur l’urgence. Son avocat a engagé en fin de semaine un pourvoi au Conseil d’État. – Le Monde – Blog Délinquance, 04/12 (Archive)

Condamnations

  • Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence.
    • il assure s’être rendu à 8 heures au commissariat du 98 rue de Rome, ainsi que cela était précisé sur l’arrêté. Ce commissariat est fermé pour travaux mais il assure avoir sonné à un poste de police installé dans une autre entrée du bâtiment. « Ils m’ont envoyé un peu balader ». Le Monde, Blog Délinquance, 27/11 (Archive)
  • Hautmont (Nord) : 3 mois de prison ferme.
    • Condamné pour n’avoir « pas respecté son assignation à résidence qui l’obligeait à pointer trois fois par jour. Pénible. Surtout en n’ayant que l’autocar pour faire le trajet Hautmont-Maubeuge et inversement. Et que le dernier pointage est fixé à 19 h. Et qu’il n’est pas sûr d’avoir le dernier bus en soirée. ». L’homme n’avait encore jamais été condamné pour quoi que ce soit. – La Voix du Nord, 30/11 (Archive)France 3, 01/12 (Archive)
  • Marnaz (Haute-Savoie)
    • Assigné à résidence (voir Faits du 26/11), l’imam autoproclamé de la salle de prière ne s’est pas présenté à l’un de ces contrôles : il a été interpellé et écroué. – France 3, 02/12 (Archive)

Autre/A Classer

  • Vivre sous l’état d’urgence : le récit des assignés à résidence et des « interdits d’Île-de-France ». – Bastamag, 02/12 (Archive)
  • Le sentiment d’injustice des assignés à résidence :
  • Montrouge (Hauts-de-Seine)

Interdictions de manifester

Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l’interdiction (22/11, Paris)

  • Défilé en soutien aux migrants et contre l’état d’urgence.

Interdictions des manifestations et marches (COP 21) – 28 et 29/11

Manifestations malgré l’interdiction (28 et 29/11)

  • Conséquences : gardes à vue et condamnations (341 personnes interpellées, 316 gardes à vue et 2 condamnations – décompte actualisé le 02/12)
    • Témoignage d’un avocat arrêté pour avoir manifesté. Garde à vue de 23 h, dont 6 h « dans le froid, sans eau, sans nourriture, sans possibilité d’aller aux toilettes ». Rappelle les chiffres : « Sur plus de 300 gardes à vue prononcées, à 16 heures le 30 novembre, seules 9 ont été prolongées. » Les gens sont poursuivis pour « attroupement non armé » : « Le Parquet sait donc qu’il n’y a aucun casseur parmi nous. »
    • Témoignage d’un homme interpellé et placé en garde à vue, lors de la manifestation place de la République. Il explique que parmi les 208 personnes interpellées et placées en garde à vue, beaucoup de personnes ont été interpellées (parfois de façon violente), alors qu’il était bien visible pour les forces de l’ordre que ces personnes n’étaient pas violentes (jets d’objet, provocations, …), et raconte qu’il a subi une certaine pression lors de son audition de garde à vue. – Le Parisien, 30/11 (vidéo)
    • Plusieurs récits de la manifestation et des gardes à vue. « Nous avons été accusés d’avoir participé à une manifestation non autorisée et de ne pas nous être dispersés après les sommations, mais il n’y a pas eu de sommation et on ne pouvait pas se disperser puisque la place était bouclée ! » – Mediapart, 01/12 (accès abonnés)
    • Humiliations, blagues machistes: une étudiante raconte sa garde à vue durant l’état d’urgence. – Les Inrocks, 04/12 (Archive)
    • Interpellé lors des manifestations du 29/11 à Paris, deux Belges et un Suisse sont en centre de rétention, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : ils représenteraient une «menace grave à l’ordre public» et à un «intérêt fondamental de la société française» – Libération, 01/12 (Archive)
    • Les deux premières condamnations sont tombées, le 01/12 : « L’un pour violences volontaires sur un agent de police et refus de se disperser malgré les sommations » (trois mois de prison ferme, sans mandat de dépôt, et 200 euros de dommages et intérêts), « l’autre pour être restée sur la place malgré les ordres, également, et avoir refusé que l’on prenne ses empreintes » (1 000 euros d’amende). Récit d’audience. – Le Monde, 02/12 (Archive)Le Parisien, 01/12
    • Deux témoignages de gardes à vue. – Reporterre, 03/12 (Archive)
      • Ma non-coopération pacifique énerve les flics qui, en me traînant hors de portée des caméras, me menacent « tu vas dérouiller », « tu vas regretter », « tu vas comprendre ta douleur »
      • « Pas question d’avocat ici, c’est moi qui commande. »
    • Bilan dressé par l’avocate d’un des quatre manifestants de la place de la République qui sont passés en comparution immédiate / jet de canette et «trouble majeur» à l’ordre public Libération, 03/12 (Archive)
  • Pelvoux (Hautes-Alpes) – 29/11
    • Malgré l’interdiction de manifester 200 manifestants à Pelvoux dans le cadre du Climathon pour dénoncer la fonte des glaciers. La gendarmerie relève les plaques d’immatriculations. – Le Media 05 (Archive)

Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21)

Recensement des manifestations contre l’état d’urgence (à partir du 4 décembre 2015)

Recours contre les interdictions de manifester

  • 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
    • La loi sur l’état d’urgence « n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler » (Mediapart, 26/11) (accès abonné)
    • Le référé-liberté « a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas » (Reflets, 26/11) (Archive)

Interdictions diverses

  • Montpellier : Université Paul Valéry
    • Interdictions des permanences syndicales d’aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants. (Facebook, 27/11) (Archive)
    • 28/11 : les restrictions d’accès seront levées mardi soir afin de permettre de venir assister à la soirée de solidarité avec le peuple Kurde. (Facebook, 01/12) (Archive)
  • Paris: Université Paris Diderot 27/11 et 28/11
    • Fermeture totale de l’université (annoncée le jeudi vers minuit) les vendredi 27 et samedi 28, par crainte de mobilisations liées à la COP21: cours, conférences, réunions, partiels annulés. D’après courriel de la présidence: « Selon les informations transmises par les autorités compétentes, certaines organisations ont incité à l’occupation des universités et notamment la nôtre. C’est la raison pour laquelle, dans le contexte de mise en œuvre du plan Vigipirate alerte attentat, afin de prévenir tout risque de débordement et d’atteinte aux personnes et aux biens, tous les bâtiments du campus Paris Diderot dans le 13e arrondissement seront fermés les vendredi 27 et samedi 28 novembre. » Les autres universités parisiennes ne semblent pas avoir fermé. – BFMFrance Bleu, 27/11
  • France, 28 et 29/11
    • Interdiction des déplacements supporters pour le football (L1 et L2). Décision justifiée « par le manque de disponibilité des forces mobiles en période d’état d’urgence et par l’organisation de la COP21 ». De plus, sécurité des stades renforcée. (LFP, 26/11) (Archive)
    • 28/11 : Des supporters du RC Lens se rendent à Ajaccio malgré l’interdiction. Cueillis à leur descente d’avion par des policiers « avisés de leur arrivée et connaissant les identités de plusieurs d’entre eux », puis conduits au poste de police. (La Voix du Nord, 28/11) (Archive)
    • l’Association Nationale des Supporters (ANS) écrit à Bernard Cazeneuve pour ré-autoriser les déplacements l’Équipe, 03/12 (Archive)
    • A Lille, Paris ou Sainté, quelques filous prévoient tout de même de braver l’interdit. StreetPress 03/12 (Archive)
  • Région parisienne – à partir du 28/11 et pour toute la COP21
  • Lyon
    • le préfet du Rhône interdit de nouveau toutes les manifs dans six arrondissements lyonnais sur neuf, (1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e ), les 4 et 5 décembre. Il avait également appuyé la décision du maire de Lyon d’annuler la Fête des Lumières qui devaient commencer ce week-end des 5 et 6 décembre et durer jusqu’au 8. Le rassemblement de soutien aux migrants aura cependant lieu ce jeudi Rue89 Lyon, 03/12 (Archive)

Listes, compilations etc.

Décomptes et bilans de l’état d’urgence (via gouvernement et préfectures)

  • Décompte donné par le gouvernement (02/12) via Déclaration de B. Cazeneuve (Archive)
    • 2235 perquisitions
    • 263 interpellations (dont 232 Gardes à vue)
    • 346 ouverture de procédures judiciaires
    • 334 armes saisies (dont 145 armes longues et 34 armes de guerre)
    • 165 découvertes de stupéfiants
    • 330 assignations à résidence (dont 26 limitées à la durée de la COP21)
    • 3 mosquées fermées
  • Bilan de l’état d’urgence par préfecture :
    • Drôme Ardèche
      • 01/12 : 41 perquisitions administratives. Seules six d’entre elles ont donné lieu à des procédures judiciaires (3 « carabine non-déclarée », 1 pour « grosse somme d’argent », 2 détention de drogue) . Une seule assignation à résidence. – France Bleu
    • Essonne
      • 30/11 : 67 perquisitions administratives. Elles « ne semblent pas conduire à des procédures judiciaires liées au terrorisme. » Le procureur de la République dit même : « ces perquisitions ont donné lieu à des procédures d’enquête sur quelques personnes qui détenaient soit des stupéfiants, soit des armes. Mais cela reste un nombre dérisoire sur le total ». – Essonne Info (Archive)
    • Eure
      • 03/12 : 7 perquisitions administratives (4 armes de chasse saisies), une garde à vue et une assignation à résidence France3, 03/12) (Archive)
    • Haute-Garonne
      • 02/12 : 45 perquisitions administratives, 12 gardes à vue, 4 assignations à résidence. « Au total, près de 3 kilos de cannabis ont été retrouvés, un calibre 9 mm, un pistolet de défense type Gomme Cogne qui tire des balles en caoutchouc, 18 000€ de faux billets et de l’argent liquide saisie. » « Peu de dossiers ont fait l’objet de poursuites judiciaires. » La Dépèche, 02/12 (Archive)Coté Toulouse, 04/12 (Archive)
    • Ille-et-Vilaine
      • 03/12 : pas d’information sur le nombre total de perquisition. – Ouest-France, 03/12 (Archive)
        • « Deux armes de poing ont été trouvées (un pistolet et un fusil), trois affaires de stupéfiants ont été décelées, il y a eu onze interpellations et cinq gardes à vue. »
        • « En plus des perquisitions, dix personnes ont été assignées à résidence. Il s’agissait d’individus qui étaient clairement dans une mouvance islamiste, mais également de militants de l’ultra gauche rennaise. » Pour ces derniers, l’assignation « s’achèvera à la fin de la conférence sur le climat. »
    • Indre-et-Loire
      • 27/11 : « Vingt-quatre perquisitions administratives, trois interpellations, deux gardes à vue, quatre saisies de produits stupéfiants, trois d’armes (une arme de poing, deux armes longues mais pas de kalachnikovs)… mais aussi un étranger en situation irrégulière, une salle de prière non officielle ». « Toutes les personnes contrôlées – vingt-quatre – ont un passé judiciaire et six sont allées en Syrie ces deux dernières années. » – La Nouvelle République, 28/11 (Archive)
    • Loire
      • 04/12, Communiqué de la préfecture (pdf) : 31 perquisitions administratives (dont 3 dans des locaux associatifs). « Une arme détenue sans autorisation, des stupéfiants et des données informatiques ont été saisies et ces dernières sont en cours d’exploitation. Ces opérations se sont déroulées sans incident et n’ont pas donné lieu à des interpellations. Un individu faisant l’objet d’une fiche ‘S’ (Sûreté de l’État) a par ailleurs été contrôlé à cette occasion. »
    • Nord
      • 27/11 communiqué Préfecture (pdf) : 80 perquisitions qui ont lieu de jour comme de nuit. Elles ont donné lieu à 14 interpellations conduisant à 14 gardes à vue. Une vingtaine d’armes ainsi que des explosifs, des grenades et des cartouches ont été saisis. Cinq découvertes de stupéfiants ont été opérées. 3 000 euros ont été saisis. Des informations ont été collectées étayant certaines relations avec les théâtres d’opération en Syrie

Sites listants les abus de l’état d’urgence :

Plusieurs exemples avec liens

  • Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais. – France 3, 19/11 (Archive)
  • Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence. – Le Monde, 23/11 (Archive)
  • Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes. – Rue89, 23/11 (Archive)
  • Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées… La France à l’épreuve de l’état d’urgence. – RTL, 26/11 (Archive)
  • Des Français «victimes» de l’état d’urgence: «Je me retrouve privé de mes libertés». – La Presse, 26/11 (Archive)
  • Attentats du 13 novembre : l’état d’urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn). – Le Tarn Libre, 27/11 (Archive)
  • « Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre ». – Mediapart, 27/11 (accès abonnés)
  • Etat d’urgence: des menottes qui ne passent pas. – Le Monde, 02/12 (Archive)
    • « De nombreux témoignages (…) font état d’un menottage « préventif » lors des perquisitions administratives et de la notification des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Ce menottage est parfaitement illégal »
    • Clarification du cadre d’emploi du menottage (article contestant l’illégalité dénoncé par Le Monde). – Article de blog, 03/12 (Archive)
  • En Dordogne, l’état d’urgence provoque des dommages collatéraux. – Mediapart, 02/12 (accès abonnés)

A classer :

  • Des perquisitions administratives pour les affaires que la police n’arrive pas à judiciariser (Politis, 17/11) (Archive)
  • Télérama : mentionne le pad LQDN, l’initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l’état d’urgence. (Télérama, 24/11) (Archive)

Autre liens

Réflexions critiques sur l’État d’urgence

  • Analyse des enjeux de la loi prorogeant de trois mois l’état d’urgence, par Vanessa Codaccioni – Politis, 25/11 (accès abonnés)
  • Quand l’état d’urgence menace de virer à l’état de non-droit, par Philippe Boggio – Slate, 30/11 (Archive)
  • Vers une République autoritaire ! – Indiscipline, 02/12 (Archive)
    • Met en évidence la « conversion d’une majorité des professionnels de la politique et des élites administratives aux attendus et aux prérequis d’une gouvernementalité autoritaire ». Il nous alerte aussi sur ce qui pourrait prendre la forme d’ un « état de siège moral ».

Réaction du gouvernement et des forces de l’ordre

  • Bernard Cazeneuve :
    • 25/11 : B. Cazeneuve va rappeler aux préfets que les perquisitions administratives doivent s’effecter « dans le respect du droit » (Le Figaro, 25/11) (Archive)Contenu de la circulaire analysé par Le Monde (28/11) (Archive)
    • 28/11 : B. Cazeneuve assume « totalement » les mesures de sécurité prises à l’encontre des écologistes. (Les Echos, 28/11) (Archive)
    • B. Cazeneuve appelle au « discernement » – (La Croix, 29/11) (Archive)
    • 01/12 : B. Cazeneuve a déclaré « qu’aucun ‘militant écologiste’ n’a été assigné à résidence » lors de la séance de question au gouvernement à l’assemblée. ‘Ceux qui ont été assignés, ce sont des individus violents’. » (LCP, 01/12) (Archive)
    • 03/12 : « Il n’y a pas d’état d’urgence permanent » ; « S’il y a des manquements, il faut les corriger » ; « La menace aujourd’hui, c’est le terrorisme, ce n’est pas l’état d’urgence » – (Le Point, 03/12) (Archive)
  • François Hollande :
    • 28/11 : le chef de l’État s’est engagé, auprès des représentants d’une douzaine d’ONG, à ce qu’il n’y ait plus « d’assignation à résidence de militants climat pendant la COP21 ». – (iTélé) (Archive)(Mediapart, 29/11, accès abonné)
  • Manuel Valls :
    • 01/12 : évoque une possible prolongation de l’état d’urgence, au-delà des trois mois actuels. Manuel Valls a déclaré qu’il ne fallait pas « écarter », « en fonction de la menace », la « possibilité » d’une prolongation de l’état d’urgence. – (Ouest-France) (Archive)(Europe 1) (Archive)
  • Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur
    • Le cadre juridique de l’état d’urgence : les décrets sur l’état d’urgence adoptés avant même l’assaut du Bataclan. Thomas Andrieu, livre quelques précisions sur l’élaboration du texte. « C’est la loi la plus rapide de la Ve République » – (France TV Info) (Archive)(AEF) (Archive)
  • Police :
    • Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. // Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l’ordre(Le Figaro, 26/11) (Archive)
    • « Fatigués, mais on tient. » « En première ligne face à la menace terroriste, les forces de sécurité intérieure sont aujourd’hui mobilisées au maximum de leurs possibilités. Mais face aux défis sécuritaires, leurs conditions de travail se détériorent. » – L’Alsace, 03/12 (Archive)

Contrôle/suivi de l’État d’Urgence

  • Contrôle de l’état d’urgence par l’Assemblée nationale
  • Le Défenseur des droits
    • Jacques Toubon a annoncé qu’il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner « toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l’état d’urgence ». Communiqué du 26 novembre 2015 source mais assure qu’au moins à court terme, elle est « bordée » source autre source

État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme

Guides (juridiques et autres)

  • La Cimade / État d’urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité… : quelques éléments d’explications (Blog Mediapart, 27/11) (Archive)
  • Le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) publie un « Guide pratique » PDF sur les mesures d’Urgences (perquisitions, assignation, fermetures administratives) (Islamophobie, 26/11) (Archive)
  • Guide du Manifestant 2013 (par le Syndicat de la Magistrature) portant sur contrôles d’identité, fichage, garde à vue etc. (Guide du Manifestant) (Archive)

L’après état d’urgence : modification de la Constitution ?

Source http://www.laquadrature.net/

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